Formations juridiques

Comprendre et sécuriser le compromis de vente

Vous êtes conseiller dans la Transaction et vous souhaitez comprendre et sécuriser le compromis de vente ?

Durant cette session, vous découvrirez les différentes étapes du compromis de vente.

Cette formation permet de mettre en évidence le bien-fondé de  la demande de pièces administratives (Titre de propriété…), la qualité de la rédaction du mandat, la rédaction du compromis, et rendre ainsi légitimes les honoraires d’agence.

Vous développerez une animation commerciale et juridique du compromis au bénéfice de vos clients.

PUBLIC

Profil : Tout personnel en capacité de rédiger et de superviser le compromis de vente (Directeur, Conseiller, Assistant…)

Prérequis : Avoir une fonction en lien avec la Transaction immobilière

Nombre de stagiaires : Inter entreprise (de 3 à 8 personnes )  ou Intra entreprise (entre 2 et 10 personnes)

session

Date :

Durée : 7 heures/jour x 2 jours = 14 heures

Horaires : 9h à 12h30 / 14h à 17h30

Formateurs : Caroline Lapalu

La session se déroule en groupe de 3 à 8 personnes d’entreprises différentes, voire de secteurs variés. Ce format favorise les échanges de bonnes pratiques, augmente les partages d’expériences et se poursuit par des interactions productives.

Tarif 450 €

net de taxe par stagiaire

La formation se déroule uniquement avec les collaborateurs de votre entreprise. Afin d’atteindre des résultats concrets, le groupe sera de maximum 10 personnes et le discours sera personnalisé à votre structure. Ce format mérite un rendez-vous préalable pour définir précisément vos besoins et vos attentes.

Tarif 1600 €

par jour net de taxe

La rencontre est préconisée lors d’une entrée en poste, lors d’un perfectionnement sur un point précis ou lors de la formation sur l’organisation. Nous nous déplaçons dans votre établissement et accompagnons de façon concrète votre collaborateur à la mise en place d’outils qui lui correspondent.

Nous consulter

par le formulaire ci-dessous

objectifs de la formation

  • Identifier les différentes étapes du compromis de vente
  • Repérer les zones de vigilance
  • Associer les éléments juridiques et la méthode commerciale

programme

Journée 1 :

Les parties à l’acte, le bien vendu

    • La comparution vendeur et acquéreur
    • Désignation des parties
    • Origine de propriété
    • Désignation du bien
    • Destination des biens
    • Zoom sur le dossier administratif et les autorisations d’urbanisme

      Journée 2 :

      Conditions financières et conditions suspensives : Traduire et interpréter

          • Les conditions financières
          • La plus-value
          • Les frais de notaire
          • L’acompte et séquestre
          • L’impôts et charge
          • Le plan de financement

      Identifier et saisir

          • Les conditions suspensives : rappel sur la définition de la condition suspensive (résolutoires, de prêt, potestatives)
          • Les autres conditions de droit commun
          • Les conditions particulières au dossier
          • Charges et conditions relatives à la Copropriété

      Distinguer

          • La responsabilité et l’état du bien
          • L’état du bien et l’obligation
          • La délivrance et garantie du vendeur : l’état du bien au service de l’information de l’acquéreur
          • Les servitudes
          • La situation hypothécaire
          • Le contrat en cours
          • Les diagnostics

      Identifier et comprendre

          • Les assurances et sinistres pendant la validité du contrat
          • La réitération de l’acte authentique et propriété et jouissance
          • Les éléments du R1
          • La faculté de rétractation et de substitution

          modalités pédagogiques

          • Ludique, sommatif et démonstratif
          • Mode d’intervention : en présentiel
          • Repas pris en commun selon les règles sanitaires du moment
          • Mise à disposition d’une salle équipée d’une table et d’une chaise par participant, un projecteur, un écran de projection, un paper-board, des stylos feutres et le café d’accueil
          • Mise à disposition et reproductions des supports de formation par le demandeur ou par nos soins

          formation / méthode

          • Diaporama power point et/ou Support papier de la formation – ATELIERS – Échanges interactifs oraux et exemples d’expériences
          • Évaluation formative et/ou sommative – Évaluation de satisfaction du stagiaire en fin de formation – Remise d’une attestation de présence et d’assiduité
          • Plan individuel post-formation
          • Synthèse après formation avec le commanditaire
          • Lieu : A la main du commanditaire
          • Délai d’inscription : Minimum 15 jours avant la formation si prise en charge par un Organisme de Compétences. Sinon, minimum 48H

          Pour les personnes en situation de handicap, veuillez nous contacter en amont si vous souhaitez davantage de renseignements sur ce sujet

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